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  • Photo du rédacteurMaud Brière

MODE D'EMPLOI - La rupture conventionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, les agents publics ont la possibilité de recourir à la procédure de rupture conventionnelle s'ils souhaitent mettre fin "à l'amiable" à leurs fonctions.



Cette procédure, qui peut aussi être initiée par l'employeur public, ne peut toutefois être imposée par l'autre partie et doit, à ce titre, être précédée d'une phase de réflexion, de construction et de projection.


Cet article "mode d'emploi" a pour objet d'aider à la préparation de ce projet et guider sa mise en mouvement.

 

Qui peut demander une rupture conventionnelle ?

Comment se passe une demande de rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander une rupture conventionnelle ?

Combien peut valoir l'indemnité de rupture conventionnelle ?

 

RECOURS A UN AVOCAT : un droit / une obligation ?


Il n'existe aucune obligation d'assistance, que ce soit par un avocat ou par un représentant syndical, dans le cadre des entretiens de rupture conventionnelle.


La présence d'un tiers présentera toutefois plusieurs intérêts :

  • un éclairage sur la faisabilité de la procédure envisagée et son opportunité compte-tenu de votre situation individuelle, de vos attentes, de vos besoins ;

  • la négociation du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle : une fois les montants minimal et maximal de cette indemnité déterminés, il revient à l'agent d'en "négocier" le montant final avec son administration au cours des entretiens prévus à cet effet. Dans ce cadre, l'assistance d'un avocat aux cotés de l'agent s'avère utile pour éviter que ne soit appliquée la fourchette basse de ces montants, par l’identification et le développement d'arguments probants tirés de sa situation individuelle, ;

  • une "décharge émotionnelle" : souvent une cessation de fonctions est projetée lorsque les conditions de travail ne correspondent plus aux attentes de l'agent (relations conflictuelles, souhaits d'évolution professionnelle etc.). La présence d'un avocat lui permet alors d'appréhender plus sereinement la confrontation avec son employeur au cours des entretiens, et d'avoir l'assurance d'une présentation raisonnée de sa situation et une défense objective de ses intérêts.


Si vous envisagez de recourir à cette procédure, le Cabinet M2B Avocat pourra vous y aider et vous conseiller. N'hésitez pas à le contacter !


 

OUTIL - Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle réalisé par le CDG 83


CDG 83 - Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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