Honoraires
Les honoraires pratiqués par les avocats sont encadrés par leurs règles professionnelles d’exercice, lesquelles prohibent une rémunération en fonction du résultat obtenu : l’avocat n’est soumis qu’à une obligation de moyens et ne peut vous garantir un résultat.
De ce fait, la rémunération de l’avocat est fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, sa notoriété, ses titres, son ancienneté et son expérience, les avantages et le résultat obtenus au profit de client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci et sa situation de fortune.
Pour cette raison, il est peu évident pour un avocat d’afficher des grilles tarifaires prédéterminées, ces tarifs variant selon la nature de l’affaire qui lui est confiée et surtout sa complexité, juridique ou factuelle, pouvant dans les faits donner lieu à une facturation variant du simple ou double pour un même type de prestation.
Néanmoins, conscient de l’importance pour vous de connaître en amont les sommes que vous pourriez avoir à engager pour la défense de vos intérêts, le cabinet M2B Avocat propose de vous livrer une grille tarifaire indicative selon les services choisis.
PRESTATIONS DE CONSEIL
Recours administratif ou indemnitaire
............................. 480€TTC à 960€TTC
Assistance et représentation devant une instance
(commission administrative paritaire ou consultative paritaire, instance médicale, Défenseur des droits)
.......................... 840€TTC à 1440€TTC
Rupture conventionnelle
........................... 720€TTC à 1 200€TTC
PRESTATIONS DE CONTENTIEUX
Recours
(excès de pouvoir ou de plein contentieux)
.......................... 1440€TTC à 2 640€TTC
Audience ............................... 480€TTC
Constitution de partie civile
...........................1 200€TTC à 1 680€TTC
Première consultation d'orientation*
Présentiel .................................. 150€TTC
Visio-conférence ou téléphonique ....120€TTC
............................................. 360€TTC
* Si le cabinet est saisi pour initier les procédures identifiées, le montant de ces deux prestations sera déduit du montant de ces diligences ultérieures.
PREMIÈRE PHASE
Le cabinet fonctionne selon une facturation au forfait, et non au taux horaire, qui vous permet une visibilité complète des sommes que vous aurez à régler en l'absence de dépassement d'honoraires. Ceux-ci pourront être réglés en plusieurs fois si nécessaire.
Ce règlement pourra être réalisé par tous moyens de paiement (espèces, chèques, carte bleue ou virement).
Une demande de devis complète vous garantira d'obtenir une évaluation au plus juste des honoraires finalement pratiqués, sachant que votre assurance "protection juridique' pourrait prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Quoi qu'il en soit, avant tout commencement d'exécution de la prestation confiée, une convention d'honoraires sera conclue afin de préciser, par le détail, les diligences à venir et les tarifs qui leur sont appliqués.
Une fois celle-ci signée, une provision correspondant à 20% du montant des honoraires devra être versée à titre d'acompte.
Une fois ces formalités réglées, la mission de votre Avocat pourra débuter.